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Mentions Légales & CGU

MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR

Les sites « ad-scite.com »  et « ad-scite.fr » ainsi que les créations numériques sont édités par adsicte.

HÉBERGEMENT

Les sites « ad-scite.com »  et « ad-scite.fr » sont hébergés par la société OVH.

DIRECTEURS DE LA PUBLICATION

Alexandre Fisselier, co-fondateur de adscite
Mathilde François, co-fondatrice de adscite

ADRESSE

adscite : 31, Boulevard Magenta, 35000, RENNES

CONTACTS

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Conditions générales d’utilisation

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

TITULARITÉ

Alexandre Fisselier est titulaire des noms de domaine « ad-scite.com »  et « ad-scite.fr », ci-après dénommé « les Sites ». Alexandre Fisselier et Mathilde François sont les directeurs de la publication, ci-après dénommé « les Éditeurs ».

Les Sites dans leur ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des oeuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1, et suivants, du Code de la propriété intellectuelle. Les Sites ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive des Sites et des Éditeurs, seuls habilités à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents.

SANCTIONS

L’usage de tout ou partie des Sites, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation des droits des Sites et des Éditeurs expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit des marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

LIENS HYPERTEXTES

Les Sites peuvent fournir des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers et des références à d’autres sites Internet. Ces liens ou références ne constituent ni une approbation ni une validation de leurs contenus. Les Éditeurs des Sites ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la teneur desdits contenus ni d’aucun dommage ou préjudice en découlant.

De plus, les Éditeurs ne disposant d’aucun moyen de contrôle et de surveillance des sites référencés ni de ses évolutions ou mises à jour, la fourniture de liens hypertextes n’engendre à son égard aucune obligation de quelque nature que ce soit.

La création de liens hypertextes en direction des Sites est libre à la condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux des Éditeurs et adsicte, qu’elle ne crée pas de confusion sur la source des contenus, et qu’elle se fasse dans le respect des lois en vigueur notamment du droit d’auteur.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les Sites et les Éditeurs sont responsables des traitements de vos données à caractère personnel.

NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales) que les internautes sont susceptibles de fournir aux Sites et aux Éditeurs dans le cadre de tout message adressé par les formulaires des Sites ou messages e-mails et postal. Ces données, quelle qu’en soit la nature, peuvent permettre – directement ou indirectement – aux Sites et aux Éditeurs d’identifier et de mieux connaître les internautes et de leur adresser une newsletter et/ou de répondre à leurs messages. Lorsque l’internaute fournit des données à caractère personnel, il s’engage à répondre aux questions qui lui sont posées ainsi qu’à communiquer dans ce cadre aux Sites et aux Éditeurs des informations complètes, exactes, à jour et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.

CONSENTEMENT

Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer aux Sites et aux Éditeurs dans le cadre de la collecte effectuée sur les Sites sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre aux Sites et aux Éditeurs des données à caractère personnel.

DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les Sites et les Éditeurs sont les seuls destinataire des données à caractère personnel collectées sur les Sites.

Les Sites et les Éditeurs ne transmettent les données personnelles à un tiers que lorsque :

  • l’internaute a donné son accord préalable pour le partage de ces informations ;
  • les Sites et les Éditeurs doivent partager ces informations avec des tiers pour fournir le service que l’internaute demande,
  • les Sites et les Éditeurs sont sommés par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations.
DROITS DE L’INTERNAUTE

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au règlement européen n° 2016/679, vous bénéficiez des droits suivants :

  • Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder aux données dont les Sites disposent sur vous dans le cadre de ce traitement.
  • Droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir des Sites, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui seraient inexactes.
  • Droit d’effacement ou droit à l’oubli : Vous avez le droit d’obtenir des Sites l’effacement, des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de ce traitement.
  • Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données à caractère personnel.
  • Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et à un recours juridictionnel effectif : Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle nationale, la CNIL, si vous considérez que les droits ont été violés par le traitement de données à caractère personnel en question.

Pour exercer ces droits, l’internaute peut contacter par e-mail les Éditeurs à l’adresse suivante : dcp@ad-scite.com

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MODIFICATIONS DES MENTIONS

Les Sites et les Éditeurs informent les internautes consultant les Sites que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède aux Sites postérieurement à leur mise en ligne.

LITIGES

RESPONSABILITÉ ET ERRATUM

Le site internet, et ses dispositifs, peuvent être momentanément indisponibles, les Éditeurs s’engageant à rétablir le service dans les plus brefs délais. De même, les Éditeurs pourront procéder, sans préavis, notification ou indemnité, à toute modification du Service, de son contenu et/ou de ses conditions d’accès.

Les Sites et les Éditeurs ne peuvent être tenu responsables des dommages directs et indirects, prévisibles et imprévisibles tels que pertes de gains ou de profits, pertes de données, perte de matériel ainsi que des frais de réparation, récupération ou reproduction résultant de l’utilisation et/ou de l’impossibilité d’utiliser les services et contenus du site.

Malgré les soins et contrôles de l’équipe de rédaction des Sites, des erreurs ou des omissions involontaires peuvent subsister sur les Sites. Si l’internaute souhaite lui faire part de ses remarques ou réclamations, il peut utiliser le formulaire de contact prévu à cet effet.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont entièrement soumises au droit français et aux juridictions françaises. En cas de différend, l’utilisateur et les Éditeurs s’efforceront de résoudre ce litige à l’amiable. À défaut, ils reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux compétents.

Pour toute question que l’internaute pourrait se poser sur l’utilisation des Sites et/ou sur les présentes mentions, il peut adresser un e-mail à  l’adresse suivante :
dcp@ad-scite.com

Crédits photos : Antenna, Hugh Han, Cherry Lin, Timothy Rhyne, Federico Passi, Karolina Skiscim, Christian Fregnan, Henry Co, Tom Barrett

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